Conditions Générales de Vente

Novialy propose les offres payantes suivantes, libellées en euros TTC :

• ·Abonnement mensuel : 9,90 € / mois — 1 000 crédits ajoutés à chaque renouvellement mensuel
• ·Abonnement annuel : 89,00 € / an — 12 000 crédits ajoutés à chaque renouvellement annuel
• ·Pack 1 000 crédits : 9,90 € — achat unique, ajout immédiat de 1 000 crédits
• ·Pack 5 000 crédits : 44,90 € — achat unique, ajout immédiat de 5 000 crédits

Les crédits constituent une unité interne permettant d'accéder aux fonctionnalités payantes de Novialy. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être convertis en argent, transférés ou revendus.

Les commandes sont passées via la page /pricing. Le paiement est traité par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. GX BRAIN ne stocke aucune donnée bancaire.

La commande est confirmée après validation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.

Les crédits sont crédités immédiatement sur le compte après confirmation du paiement.

Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d'un mois (abonnement mensuel) ou d'un an (abonnement annuel), renouvelables automatiquement par tacite reconduction.

Le renouvellement est facturé automatiquement à la date anniversaire de souscription. En cas d'échec de paiement, GX BRAIN se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte (rubrique "Gérer mon abonnement"), avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé en cas de résiliation en cours de période.

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

En validant votre achat, vous reconnaissez expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

Les crédits achetés via les packs sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Les crédits issus des abonnements sont renouvelés à chaque période et s'accumulent avec le solde existant.

Les crédits non utilisés à l'expiration du compte ou à l'échéance de leur validité sont perdus sans droit à remboursement.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, GX BRAIN propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez saisir le médiateur :

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr